Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Ferrero Suisse SA, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après « l’Entreprise », « le Responsable » ou « Ferrero »), dont le siège est situé à Zoug, traite les données à caractère personnel des personnes participant, via une plateforme spécifique (ci-après « la Plateforme »), au concours « 100 × 4 billets pour l'inoubliable Cirque Knie ».
La participation au concours est soumise aux conditions de participation disponibles sur la plateforme dédiée au concours.
Toutes les informations et données fournies dans le cadre de la participation au concours ou autrement collectées par Ferrero sont traitées par Ferrero de manière strictement confidentielle et conformément aux dispositions légales applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Pour toute information complémentaire sur le traitement des données à caractère personnel par Ferrero, y compris la liste des sous-traitants, veuillez contacter :
privacy@ferrero.com ou info.ch@ferrero.com
1. Données personnelles traitées
Pour s’inscrire et participer au concours, les participants doivent fournir les données à caractère personnel suivantes, qui seront collectées et traitées par Ferrero :
- Prénom et nom ;
- Adresse e-mail ;
Ces données sont ci-après désignées collectivement comme les « données à caractère personnel ».
En cas de gain, des données supplémentaires, telles que l’adresse postale, seront demandées et traitées uniquement dans le but de livrer le prix.
Ferrero ne traite pas les données à caractère personnel à des fins de marketing ou de profilage dans le cadre de ce concours.
2. Finalité et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel fournies par les participants sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
a) Obligations précontractuelles et contractuelles, ainsi que pour la gestion du concours et la garantie de son bon déroulement et de sa conformité avec la réglementation applicable et les conditions de participation (par exemple, la liste des personnes autorisées à participer, le respect des directives relatives au téléchargement des justificatifs, etc.) ;
b) Fins administratives et comptables, ainsi que pour l’exécution d’activités organisationnelles, administratives, financières ou comptables, telles que les activités internes nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et précontractuelles ;
La base juridique du traitement des données personnelles à ces fins est l’exécution et la bonne gestion du contrat ainsi que la participation au concours, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
c) Obligations légales ou pour l’exécution d’obligations prévues par la loi, un règlement ou la législation nationale et européenne (par exemple, le droit fiscal) ;
La base juridique du traitement des données à cette fin est le respect des obligations légales prévues par les lois et règlements applicables, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
3. Nature de la fourniture des données à caractère personnel et conséquences d’un refus de les fournir
La fourniture des données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus est facultative. Toutefois, le non-fournissement de ces données personnelles rend impossible la participation au concours.
4. Destinataires des données et transfert
Les données à caractère personnel fournies ou collectées sont traitées par du personnel dûment formé et autorisé à cet effet.
Ferrero peut également confier à des prestataires de services la réalisation de certaines opérations de traitement des données pour son compte, conformément aux instructions données par Ferrero et dans le respect de la présente politique de confidentialité.
En particulier, les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des obligations, tâches et finalités liées au concours, et conformément aux dispositions légales applicables, aux catégories de destinataires suivantes:
a) Partenaires (personnes physiques et/ou morales) fournissant des services liés aux activités du responsable du traitement, notamment en lien avec la gestion de la Plateforme ;
b) Personnes sélectionnées et autorisées par Ferrero à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’activités directement liées à la fourniture des services via le site web (par exemple : maintenance technique des équipements de réseau et des réseaux de communication électronique), et tenues à une obligation de confidentialité contractuelle ou légale (par exemple : les employés de Ferrero) ;
c) Autres sociétés du groupe Ferrero, à des fins de gestion administrative interne ;
d) Organismes, autorités ou institutions publiques, conformément à la législation en vigueur ou à des ordonnances contraignantes.
Les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers les pays où le responsable du traitement dispose d’entités juridiques appartenant au groupe Ferrero.
Pour les transferts effectués depuis l’Union européenne vers des pays considérés par la Commission européenne comme n’assurant pas un niveau de protection adéquat, l’Entreprise a mis en place des garanties appropriées et adéquates afin d’assurer la protection des données à caractère personnel.
En conséquence, les transferts de données sont réalisés conformément aux exigences et obligations des législations applicables en matière de protection des données, notamment au moyen des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, soit un (1) an. À l’issue de cette période, toutes les données à caractère personnel seront supprimées de manière permanente de l’ensemble des serveurs de Ferrero.
6. Enfants
Le concours n’est pas destiné aux mineurs (au sens de la législation nationale) qui n’auraient pas obtenu le consentement de leur représentant légal.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants concernant le traitement de leurs données à caractère personnel décrit dans la présente politique :
a) Obtenir la confirmation de l’existence de leurs données à caractère personnel et y accéder (droit d’accès) ;
b) Demander la mise à jour, la modification et/ou la rectification de leurs données à caractère personnel (droit de rectification) ;
c) Demander la suppression, l’anonymisation ou la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel (droit à l’effacement et droit à la limitation du traitement) ;
d) S’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de leurs données à caractère personnel, en tout ou partie (droit d’opposition) ;
e) Retirer leur consentement au traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où ce consentement est requis ;
f) Obtenir une copie de leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) ;
g) Déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour exercer l’un de ces droits, les personnes concernées peuvent simplement contacter le Responsable du traitement par e-mail à l’adresse suivante: privacy@ferrero.com.